Lorsqu'il est question de votre camion, c'est vous l'expert, mais lorsqu'il s'agit de financement de camions? Nous avons dressé une liste de termes sur le financement de camions indiqués ci-dessous afin de vous permettre de prendre des décisions éclairées pour faire prospérer votre entreprise ou gérer votre flotte de façon plus efficace.
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Un document émis par un fabricant ou un fournisseur démontrant que l'équipement a été vendu à l'acheteur.
Utilisé sur un bilan pour classer les éléments pour lesquels l'entité a déjà ou a droit, tels qu'argent comptant, comptes à recevoir et équipements acquis.
Une société ayant une propriété corporative commune ou dirigée en commun avec une autre société. Par exemple, SfCD et Freightliner LLC seraient considérés des affiliés en raison de leur propriété commune.
Les caractéristiques et les améliorations qui peuvent être installées sur l'équipement.
Une annexe au bail principal dans laquelle es termes du bail et l'équipement spécifique sont stipulés. L'équipement supplémentaire peut être loué en exécutant les cédules de bail supplémentaires
Rembourser une dette graduellement, habituellement par des versements périodiques du capital et des intérêts.
Dans le cas d'un contrat de location, le premier versement ou paiement est dû 30 jours après la date de livraison, Contraire de versement anticipés.
Un véritable bail à des fins fiscales. La JVM es un contrat de location à montant fixe, ce qui signifie qu'à la fin du bail, le client n'a aucune obligation envers Services financiers - Camions Daimler que de retourner les biens loués et de rencontrer toute exigence de retour de véhicule spécifique.
Aussi connu comme un contrat de location TRAC, est un contrat de crédit-bail non plafonné où le montant résiduel est fixé et garanti à Services financiers - Camions Daimler. Le bailleur peut encore traiter cela comme un véritable bail. Tout écart entre résiduel réservé et réalisé est de la responsabilité du locataire. Consultez votre comptable ou conseiller fiscal pour toutes les incidences comptables ou fiscales.
Un contrat de crédit-bail non plafonné où le montant résiduel est fixé et garanti à Services financiers - Camions Daimler. Le bailleur peut encore traiter cela comme un véritable bail. Tout écart entre résiduel réservé et réalisé est de la responsabilité du locataire. Consultez votre comptable ou conseiller fiscal pour toutes les incidences comptables ou fiscales.
Une personne qui bénéficie d'un acte d'une autre personne; par exemple, la personne désignée pour recevoir la propriété en vertu d'une police d'assurance ou détenue en fiducie.
Équipement ou autres actifs tangibles tel que maison, automobile ou valeurs mobilières transportées en gage pour un prêt ou une autre obligation.
Un addenda à la location principale, stipulant l'équipement et les durées spécifiques de la location.
Le montant de prêt original payé par l'emprunteur au prêteur. Aussi appelé produit de prêt.
Cautionnement par une ou plusieurs parties garantissant tout endettement actuel et futur.
Un document détenu par la société de crédit dans le cours d'une transaction financière lui permettant de poursuivre une personne pour un paiement dans l'avènement d'un manquement de la part du client.
Un document émis par les autorités provinciales à certaines entités qui ne sont pas dans l'obligation de payer de taxes de vente provinciales.
Preuve formelle que le Conseil d'administration d'une société a adopté une résolution.
Un contrat qui procure la possibilité de sauter des versements au cours des périodes d'affaires ralenties ou interrompues pour le client.
(1) Une entente de location en vertu de laquelle le locataire (client) n'assume aucune responsabilité relativement à la valeur de
l'équipement à la date de maturité de la location, en présumant de l'usure normale.
(2) Un contrat de location de véhicule selon lequel le
locateur absorbe le risque de la valeur résiduelle en entier.
(3) Un contrat de location par lequel le locataire a une responsabilité de
condition de retour, mais non résiduelle.
(1) Tout contrat de crédit-bail en vertu duquel le preneur (notre client) est responsable de la valeur résiduelle de l'équipement à l'échéance du contrat de crédit-bail; si l'équipement est vendu à un prix inférieur à la valeur résiduelle, le preneur sera responsable de la difféence mais si l'équipement est vendu à un montant supérieur à la valeur résiduelle, le preneur l'excédent sera versé au preneur.
(2) Un contrat de crédit-bail en vertu duquel le preneur est responsable du montant résiduel à la fin du terme du bail.
À des fins de comptabilité, un contrat de location selon lequel le locataire est requis de démontrer les biens loués sur son bilan. Le montant inscrit est le moindre des coûts des biens loués ou la valeur actuelle des versements de location minimum, à moins que ce ne soit autrement requis par les lois ou les principes de comptabilité généralement admis.
À des fins de comptabilité, un contrat de location selon lequel le locataire n'est pas requis de démontrer les biens loués sur son bilan.
Un contrat par lequel le client achète le véhicule en tant que propriétaire, finançant une partie du prix d'achat et en octroyant un droit de sûreté sur le véhicule à la source de financement.
Garantie par une société affiliée (généralement par la corporation-mère) du prêteur afin de minimiser le risque de l'emprunteur en cas de défaut.
Le coût de l'équipement à louer plus tous les autres coûts initiaux directs qui peuvent être capitalisés.
La date de signature du contrat par le client. Utilisé pour lier légalement le client au contrat.
Une période de temps après la date d'échéance pendant laquelle le prêteur accepte de recevoir un versement mensuel sans pénalité.
Un document rempli par un client potentiel renfermant des renseignements au sujet du client et de l'équipement qu'il désire acheter.
Personne ou société ayant un droit de sûreté sur le véhicule financé ou d'autres biens jusqu'au remboursement du contrat ou que d'autres conditions spécifiées soient remplies.
Une obligation découlant de l'emprunt d'argent ou d'un achat sur une période de temps de biens ou de services et pouvant inclure des versements en vertu d'un contrat de location.
Date à laquelle le capital ou un montant partiel du capital d'une dette ou d'une obligation devient dû et exigible.
Fin de la durée de location.
Une forme d'entreprise dans laquelle une personne possède tous les actifs de l'entreprise. Le propriétaire unique est personnellement responsable de toutes les dettes de l'entreprise. Aucune personne morale n'est créée, seulement un s/n (le nom de la personne faisant affaire sous le nom).
Actifs tangibles tels que tracteurs, camions, remorques.
Rapport présentant la situation financière de l'entreprise : bilan, état des résultats, état des mouvements de trésorerie et notes complémentaires.
Un document émis par les autorités fiscales à certaines entités qui ne sont pas tenues de payer des taxes, comme les municipalités et les organismes religieux.
Un montant du pourcentage qui, lorsqu'il est multiplié par le coût de l'équipement d'origine, produit la location mensuelle.
Une action prise par une partie pour protéger légalement le reste de ses actifs en déclarant qu'il ne peut plus payer ses factures. Habituellement, dans cette situation, les obligations dépassent les éléments d'actif.
Des frais qui sont imputés si le versement n'est pas effectué à la date d'échéance ou dans la période de grâce spécifiée. Consultez votre contrat spécifique au sujet des détails.
Abréviation en anglais de Protection garantie de l'automobile ou Protection de solde déficitaire. Un contrat qui élimine ou réduit l'obligation monétaire entre la valeur monétaire réelle du véhicule et le montant de remboursement sur un contrat de détail ou une location lorsque le véhicule est jugé une perte totale ou qu'il a été volé.
La partie qui promet d'effectuer les versements au prêteur dans le cas où l'emprunteur ne respecterait pas ses engagements.
La différence entre le total des versements de prêt et le montant de prêt original (capital) excluant toute dépense de tiers.
Intérêt sur le capital original, calculé seulement sur le solde impayé et payé périodiquement au cours de la durée de contrat. L'intérêt accumulé n'est pas compris dans les calculs subséquents.
(1) Prix actuel du marché pour une pièce ou genre d'équipement.
(2) Valeur réelle du marché en dollars d'un véhicule loué à l'échéance du bail (peut aussi porter le nom de valeur réalisée).
(3) Montant théorique de location périodique qui devrait être payée pour un bien.
(1) La partie qui utilise l'équipement dans une transaction de location et qui effectue des versements périodiques au propriétaire ou au locateur.
(2) Locataire de véhicule loué.
(1) Une forme de financement dans lequel un locataire peut utiliser de l'équipement au cours d'une période de temps en contrepartie de versements périodiques effectués au locateur.
(2) Un contrat par lequel le propriétaire d'un véhicule cède le droit de louer et de posséder le véhicule à une autre partie.
Un contrat de location principale qui permet des locations multiples au même locataire en recourant à un addenda de nomenclature de location.
Les lois provinciales gouvernant le taux d'intérêt maximum qui peut être imputé à un client d'une province sur des types de prêt en particulier. Ces lois ont tendance à s'appliquer principalement aux biens de consommation mais, selon la loi provinciale, pourraient également s'appliquer aux biens commerciaux.
Une condition dans laquelle le client ne remplit pas entièrement ses obligations contractuelles.
Radiation reliée à des versements non effectués et à des versements futurs escomptés.
(1) Une mesure des liquidités de l'organisation qui compare les rentrées et les sorties d'argent, souvent démontrée par l'addition de la charge calculée aux revenus nets.
(2) Bénéfice après impôt plus charges calculées (dépréciation).
Un contrat d'assurance qui procure une protection temporaire jusqu'à ce que le contrat permanent puisse être établi.
Une obligation imposée par la loi ou par contrat; toute promesse ou tout contrat écrit relativement au paiement d'argent ou à la réalisation de certaines choses.
L'état dans lequel l'équipement n'a plus de valeur pour des acheteurs potentiels. S'applique communément aux ordinateurs et aux équipements de haute technologie.
Un membre d'un partenariat. Fait habituellement référence à un associé commandité, mais pourrait aussi être utilisé pour faire référence à un associé commanditaire.
Insuffisance de l'actif découlant de la vente d'équipements. Le traitement fiscal peut être sur le capital ou régulier, selon le type de propriété et la période.
Plafond sur le taux d'intérêt maximum d'un prêt ou d'un emprunt pouvant varier d'une province à une autre.
Abréviation en anglais de Personal Property Security Act utilisée dans les provinces régies par la common law en vertu duquel les prêteurs enregistrent leur droit de sûreté sur les biens en garantie et les créanciers en particulier. Expression correspondante au Québec : le RDPRM.
La partie qui prête l'argent à l'emprunteur.
Un droit de sûreté sur la propriété afin de protéger le prêteur dans le cas d'un manquement.
Un acte par lequel une personne désigne une autre personne en tant qu'agent et lui confère l'autorité d'effectuer certains actes en son nom.
Le processus de reporter un versement mensuel spécifique en contrepartie de frais de prolongation et d'une promesse de paiement à une date ultérieure faite par l'emprunteur.
Le montant que le locataire doit payer au locateur pour terminer prématurément une location. Habituellement calculé pour inclure la récupération des taxes et les pertes de revenus.
Les banques et les fournisseurs inscrits sur la demande de crédit. Les prêteurs peuvent communiquer avec eux pour vérifier les habitudes de paiement des demandeurs.
Le montant dû à ce jour, pour résilier le compte de prêt et révoquer le titulaire de privilège.
(1) Pour libérer le titre dans les cinq jours ouvrables, SfCD doit obtenir un remboursement sous forme de fonds certifiés (à savoir, par mandat, traite bancaire, chèque certifié).
(2) S'il s'agit d'un chèque personnel/commercial, SfCD conserve le titre pour une durée de 30 jours.
La situation dans laquelle un prêteur réclame et retire physiquement l'équipement du contrôle de l'emprunteur; habituellement en raison d'un manquement.
Un document signé par un dirigeant autorisé de l'entreprise (habituellement un secrétaire de direction), désignant les représentants de la société qui peuvent signer des engagements légaux.
Un dirigeant chargé de la tenue des dossiers de l'entreprise et de la correspondance officielle, et remettant et recevant des avis, contresignant des documents, etc.
Une entité composée d'un ou plusieurs actionnaires qui ne sont pas personnellement responsables des obligations de la société. Puisqu'une société est considérée distincte de ses actionnaires, une société peut intenter un procès en son propre nom et être poursuivie, et est également une entité imposable.
Une société commerciale hybride en vertu de laquelle les propriétaires (connus sous le nom de membres ou de directeurs) ne sont pas tenus comme étant responsables personnellement des obligations de la société.
Un avantage supplémentaire conféré à ce genre de société est qu'elle n'est pas considérée comme une entité imposable.
Une société à commandite simple est un partenariat composé d'un ou de plusieurs associés commandités, chargés de la gestion de l'entreprise et qui sont personnellement responsables des dettes de la société, et où l'un ou plusieurs associés commanditaires fournissent un apport en capital et partage les profits, mais ne prennent pas part à la gestion de l'entreprise et n'ont aucune responsabilité personnelle vis-à-vis les obligations de la société en commandite.
Une entreprise non constituée en société détenue par deux ou plus de deux personnes ou entités. Normalement, tout partenaire peut signer des contrats au nom du partenarait et chaque partenaire est juridiquement lié par les obligations du partenariat. Les partenaraits sont des entités non imposables; tous les gains et les pertes sont imputés aux partenaires.
Une société qui peut émettre ou produire des obligations exemptes d'impôt.
Une société distincte qui est une affiliée du fabricant qui finance des produits fabriqués par le fabricant.
Une société qui détient au moins une société filiale.
La différence entre un montant dû en vertu du contrat ou de la location et le produit net reçu de la vente de l'équipement.
Le montant global des locations en vertu d'un contrat de location.
Abréviation de « faisant affaire sous le nom de. » Nom commercial utilisé par une personne ou une entreprise (par exemple, Jean Tremblay s/n Emballages Tremblay), qui n'est pas reconnue en tant que personne morale distincte.
Taux fixé pour une durée de prêt à la date de la signature du contrat de prêt.
(1) Un taux d'intérêt de client qui est lié au taux des intérêts bancaires ou du marché reconnu à l'échelle nationale. Il existe plusieurs variations du taux flottant mais le plus usuel chez SfCD est le taux entièrement flottant, ce qui signifie que le taux du client varie toutes les fois que le taux national désigné varie également.
(2) Le taux d'intérêt qui fluctue avec un indicateur économique, tel le taux préférentiel. Utilisé pour déterminer les ajustements dans les contrats à taux flottant.
Une taxe locale ou d'État sur la vente d'équipements ainsi que d'autres biens commerciaux. Aussi appelé taxe d'utilisation dans certains cas.
Le nombre de mois à partir de la date de prise d'effet du contrat jusqu'à la résiliation.
Un document qui certifie qui est le propriétaire juridique d'une pièce d'équipement.
Mouvement de fonds par voie électronique.
La valeur prévue à une date de paiement à venir ou d'une série de paiements qui sont investis à un taux spécifié jusqu'à la date à venir.
(1) Valeur en dollars estimée du véhicule loué à la date d'échéance de la location, déterminée à la date de prise d'effet de la location.
(2) La valeur estimée future de l'équipement faisant l'objet de la location.
Des versements initiaux plus élevés réduisent le capital d'un grand pourcentage, entraînant ainsi des versements plus petits et une valeur nette rehaussée au cours de la dernière portion du contrat.
Premier versement exigible à la livraison.
Fait référence aux versements recueillis au début de chaque période plutôt qu'à la fin. Contraire d'arrérages.
Premier versement exigible 30 jours après la livraison.
Aussi appelé bail. Le montant que le locataire paye au locateur en contrepartie de l'utilisation de l'équipement loué.
(1) Le versement unique forfaitaire en vertu du contrat de détail.
(2) Un versement important à la fin du prêt permettant des versements inférieurs auparavant.
Argent payé par l'emprunteur pour l'achat de l'équipement afin de réduire le montant du financement.
Montant dû à tous les mois sur le contrat.